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Formation Fcma - Introduction Au Droit D’Auteur

Les objectifs de la présentation sont de découvrir et de comprendre les notions liées au droit d’auteurs. Pour ce faire, une présentation globale de la Suisa (société de gestion collective des droits d’auteur en Suisse) de son fonctionnement et de son rôle par rapport aux auteur·ices sera abordée. Le processus de rémunération ainsi que les points auxquels il est essentiel de prêter attention lors d’une déclaration d’œuvre complétera la présentation.

Au programme: 
- Le droit d’auteur : Généralités sur la propriété intellectuelle, la notion d’œuvre, la notion d’auteur, les droits conférés à l’auteur, les droits moraux, les droits patrimoniaux, les droits mi-moraux / mi-patrimoniaux, le transfert des droits d’auteur, les exceptions au droit d’auteur, l’usage privé, les autres exceptions importantes, la durée de protection.¨
- La gestion collective : Les raisons de la gestion collective, les sociétés de gestion en Suisse, SUISA, son fonctionnement général, ses aspects de droit privé, ses aspects de droit public, la répartition des redevances aux ayants droit.
- Questions/réponses sur les problématiques rencontrées.

Infos

De 17h30 à 20h00
Prix 40.-
Inscription via le site de la FCMA

CHF 40 FCMA